mardi 12 juillet 2011

Total renonce à son avantage sur l'impôt sur les sociétés


Christophe Margerie, le P-DG de Total, espère ainsi mettre fin à la polémique…

Christophe de Margerie l’a annoncé mardi soir. Total, le groupe dont il est P-DG, renonce à l’avantage permettant d’échapper à l’impôt sur les sociétés. Il a fait cette annonce à l’issue d’un entretien avec François Baroin, le ministre de l’Economie.


Une manière, peut-être, d’éteindre une polémique née la semaine dernière, après la remise d’un rapport signé Gilles Carrez, le rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Dans ce document, le député UMP révélait que les grands groupes étaient moins taxés que les petites entreprises. Dans sa ligne de mire, Total. Le député avait montré que le groupe avait dégagé en 2010  10,3 milliards d’euros sans payer un centime d’impôt sur les sociétés. Un paradoxe qui était mal passé, mais qui est légal.

Total, comme nombre d’entreprises du CAC40, avaient en effet recours au dispositif du «bénéfice mondial consolidé», un régime fiscal qui permet aux groupes français d’inclure dans leurs résultats imposables le déficit de leurs filiales étrangères.
— M. P., avec AFP

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